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DROIT DE REPRODUCTION

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INFORMATIONS LEGALES :

1. INFORMATIONS EDITEUR

Editeur : DEYER STUDIO SARL au capital

Siège social : 5 rue de l’alma, 92600 Asnières sur Seine

Immatriculation : Nanterre B 794 196 246

Directeur de la publication : Edouard MEYER

Contact : contact@deyer-studio.com

2. DÉVELOPPEMENT

Réalisation graphique du site internet : www.deyer-studio.com

Développement du site internet : Deyer’s Studio

3. INFORMATIONS HÉBERGEUR

Société Online S.A.S. au capital de 214 410,50 €, filiale du Groupe Iliad

Immatriculation : RCS de Paris sous le n° B 433 115 904 – TVA : FR 35 433 115 904

Siège social : BP438 75366 Paris Cedex 08 – France.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES :

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

1. OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles DEYER STUDIO SARL mettent à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

2. DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (en cours)

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de DEYER STUDIO SARL et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite des DEYER STUDIO SARL et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

La marque DEYER STUDIO SARL détenu par DEYER STUDIO SARL et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de DEYER STUDIO SARL , cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet des DEYER STUDIO SARL n’est autorisée.

3.3.1 : Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de DEYER STUDIO SARL . A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de DEYER STUDIO SARL à condition d’en avertir préalablement DEYER STUDIO SARL par le biais d’un courriel adressé à contact@DEYER STUDIO SARL .com

4. RESPONSABILITÉ :

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